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2018, l’an 1 de l’expansion de la télémédecine en France ?


Officiellement reconnue dans le droit français depuis 2009 et mise en œuvre sous la forme d’expérimentations de terrain, la télémédecine demeure encore aujourd’hui une pratique marginale parmi les professionnels de santé. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure, en ville mais aussi à l’hôpital.

 

« 91% des projets médicaux des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) comportent un volet télémédecine », a dévoilé Clémence Mainpin, Chef de projet ministériel sur les GHT au sein de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) lors d’un récent débat*. Pour les GHT, la télémédecine, sous toutes ses formes, est un outil incontournable pour couvrir leur territoire mais aussi d’associer les professionnels de santé de ville. Ces « pratiques à distance » de la médecine sont maintenant clairement identifiées comme l’un des moyens pour lutter contre les déserts médicaux et favoriser l’accès de tous aux soins.

Le financement enfin au diapason ?

Jusqu’ici, le financement ne suivait pas. Cela fait des années que la télémédecine est bridée dans le cadre de l’expérimentation. Le Gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure et de la faire entrer dans le droit commun. L’article 36 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit en effet le financement des actes de téléexpertise et de téléconsultation par la voie conventionnelle. Le dispositif expérimental qui existait jusque-là prend donc fin, sauf en matière de télésurveillance.

Les médecins en première ligne

Les négociations conventionnelles sur la télémédecine sont d’ores et déjà programmées entre l’Assurance maladie et les médecins pour début 2018. Et les échanges off ont déjà commencés.

Si les médecins ouvrent le bal, ils n’ont toutefois pas vocation à rester seuls sur ce terrain. Nicolas Revel, Directeur de l’Assurance maladie, précise en effet que si « les négociations seront d’abord monoprofessionnelles avec les médecins », elles seront ensuite élargies selon des modalités à définir « dans la mesure où la télémédecine ne concerne pas que les médecins mais aussi d’autres professionnels. »

Les établissements impliqués

Si la définition du prix de l’acte de télémédecine en médecine de ville doit être le facteur déclenchant de la généralisation de la télémédecine, l’hôpital n’est pas oublié, insiste Nicolas Revel. En effet, la généralisation de la télémédecine ne se limitera pas aux médecins de ville et concernera aussi les hospitaliers. Ces derniers sont déjà de fait impliqués, voire moteurs dans un certain nombre d’expérimentations mettant en œuvre, par exemple, des téléconsultations de second recours ou des télé-expertises. En établissement, les tarifs qui s’appliqueront seront ceux des actes effectués lors des consultations externes des établissements, lesquels figurent déjà dans la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Et, à la vue des projets médicaux des GHT, les hôpitaux ont tout pour devenir les véritables locomotives du déploiement de la télémédecine sur les territoires.

Une autre catégorie d’acteurs sera également largement impliquée, en l’occurrence ceux du secteur médico-social. En raison des difficultés de leurs résidents pour se déplacer, ils sont des consommateurs naturels de télémédecine, que ce soit vis-à-vis des professionnels de santé de ville ou des établissements hospitaliers.

Promesse de croissance

Dès lors, le domaine de la télémédecine devrait enfin connaître une croissance à la hauteur des services et des vertus qu’on lui prête. Gageons que cette nouvelle donne va totalement modifier les discussions et les perspectives des nombreux acteurs de la télémédecine qui se retrouveront lors du Salon HIT de la Paris Healthcare Week 2018.

* Lors de la matinée thématique intitulée « Transformation & Transmission » du 9 novembre 2017 consacrée à « la transformation digitale pour de nouveaux usages en santé ».

 


 

Rappel

Quand on parle de télémédecine, il s’agit de :

– la téléconsultation, c’est-à-dire les consultations par un professionnel médical d’un patient à distance ;

– la téléexepertise, à savoir la sollicitation par un professionnel médical d’un ou plusieurs avis d’autres professionnels médicaux ;

– la télésurveillance qui permet à un professionnel de santé de prendre des décisions sur la prise en charge de son patient sur la base des données de santé recueillies à distance.

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