2123

Mai

2019

Paris Expo
Porte de Versailles
Hall 7.2/7.3

3 jours dédiés aux acteurs de la Santé

Achat gagnant, achat comment ?


Au croisement d’enjeux d’efficience et d’organisation, l’achat est au cœur de l’activité hospitalière et constitue un chaînon déterminant de la qualité des prises en charge. Un constat qui prend une autre dimension à l’heure de la recomposition du système de santé et qui, à ce titre, induit une mutation de la fonction achat en établissement.

Le poids des chiffres dit souvent beaucoup. Ainsi, les achats constituent un enjeu majeur pour les établissements publics de santé quand on sait qu’ils s’élevaient déjà à près de 25 milliards d’euros en 2015, dont près de 19 milliards dédiés à leur fonctionnement et 6 milliards à l’investissement. La tendance est à une hausse marquée des premiers, au point d’en faire le deuxième poste de dépenses des hôpitaux après celui des dépenses affectées aux personnels.

Une extrême diversité́ des biens et services

Comme le rappelle la Cour des Comptes dans son rapport de juin 2017 sur les achats hospitaliers, le secteur hospitalier se caractérise par l’extrême diversité des biens et services requis pour l’exercice de ses missions. Nombre d’entre eux sont courants mais d’autres se distinguent par une spécificité médicale marquée. Dans ces conditions, qu’est-ce qu’un bon achat ? « Celui qui accroît l’efficience de l’établissement en générant des gains au regard de son coût de fonctionnement historique et dégage ainsi des marges de manœuvre budgétaire ; celui qui améliore la qualité de la prise en charge des patients ; celui qui optimise les conditions de travail », répond Dominique Legouge, Directeur général du Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers).

Affiner l’analyse de la fonction achat

Pour évaluer un achat, plusieurs indicateurs existent, en particulier le gain d’achat, lequel quantifie la valeur ajoutée de l’acheteur dans une opération. En somme, ce qui a été fait différemment et mieux que la fois précédente grâce à son intervention, qu’il s’agisse d’économies sur des achats récurrents ou ponctuels et, plus largement, d’actions génératrices de progrès. Un indicateur applicable qui vaut tant pour les dépenses d’investissement que de fonctionnement. Or, déplore la Cour, beaucoup d’hôpitaux évaluent le gain d’achat dans « des conditions méthodologiquement très peu rigoureuses »… quand il n’est pas tout bonnement confondu avec le gain budgétaire.

De même, pointent les Sages de la rue Cambon, « le suivi de l’efficience de la mutualisation des achats est rarement effectué par la plupart des établissements qui restent dans une grande méconnaissance des bénéfices retirés des achats mutualisés alors même que les performances des différents groupements apparaissent très différentes ». Même si la chose n’est pas simple, les établissements sont donc invités à affiner leur analyse de la fonction achat en maîtrisant davantage les outils pour le faire. Ce qui leur permettra de faire des choix encore plus éclairés. CQFD.

Les GHT, une aubaine ?

Sachant que jusqu’à il y a peu, ces dépenses étaient le fait d’une multiplicité d’acheteurs, de surcroît « de taille extrêmement hétérogène et très inégalement en mesure de définir une véritable stratégie d’achat, faute d’une professionnalisation suffisante. La fonction achat était en effet traditionnellement éclatée, mal reconnue et peu suivie dans ses résultats au sein des établissements », affirme la Cour. A cet égard, la constitution des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) est venu remédier à cela et est une aubaine. « Le fait de passer de mille interlocuteurs dont la taille et la maturité en matière de fonction achat sont extrêmement variées à cent-trente-cinq interlocuteurs que sont les établissements supports des GHT facilite le travail, notamment en matière de mutualisation. Ces derniers sont de puissants relais territoriaux qui vont permettre d’harmoniser les pratiques », confirme Dominique Legouge.

Mutualisation et professionnalisation

En somme, il était nécessaire de changer d’échelle pour passer à la vitesse supérieure : « Le fait d’avoir rassemblé la fonction achat, en termes de procédure et de passation de marchés, en réunissant, au niveau territorial, des forces qui étaient jusque-là éparpillées, permet d’aller beaucoup plus loin dans la création de valeur par le biais de la fonction achat, explique Directeur général du Resah. Et ce, dans la mesure où les acteurs atteignent désormais une taille qui ouvre la possibilité d’investir comme il convient, de disposer des professionnels dédiés etc. » Ce double mouvement de mutualisation et de professionnalisation est une tendance au long cours. « Il faut des années pour créer une culture achat et avoir une fonction achat qui soit mature, que ce soit au niveau régional ou national. Cependant, le mouvement est réellement engagé », se félicite Dominique Legouge.

Accompagner les projets de territoire

Une mutation nécessaire à l’heure où les cartes sont en passe d’être quelque peu redistribuées au sein de l’écosystème du système de soins. En effet, le Plan Ma Santé 2022 a initié un renforcement de la coopération entre tous les acteurs des territoires, hospitaliers et de ville. Les établissements seront évidemment dans la boucle avec l’obligation de faire leur cette logique commune à l’échelon local. Ce qui signifie, insiste Dominique Legouge, que « la fonction achat devra nécessairement accompagner la mise en œuvre du projet de territoire mais qu’elle est précisément tributaire de la capacité du GHT à mener une politique commune avec les autres acteurs de leur territoire ».

Soutenir la transformation et l’innovation

Des éléments qui incitent à revisiter la fonction achat et sa finalité. Celle-ci est plus que jamais, aussi bien pour l’établissement support du GHT que pour ceux qui le composent, « un élément de la stratégie de transformation et de mise en place de leur projet. Ce qui implique de ne pas réduire la fonction achat à une simple variable d’ajustement ou de régulation. Elle doit, au contraire, soutenir la transformation et l’innovation. » Avec, à la clef, des équipes qui s’appuieront, en leur sein, sur des acheteurs projets en capacité de mener à bien des projets complets à l’échelle d’un territoire comme l’imagerie ou encore la télémédecine. Autres compétences requises, celles des data managers ou des contrôleurs de gestion chargés de superviser les flux d’informations et de données (études d’impact économique) qui apporteront de la valeur à la fonction achat.

Plus d’expertise et d’ingénierie juridique

Enfin, il y a le fond – la pertinence – et la forme – la légalité. Et là aussi, il arrive que le bât blesse. Ce que déplore la Cour des Comptes : « Les contrôles régulièrement effectués par les chambres régionales des comptes sur les marchés d’achat font apparaître de nombreuses irrégularités dans la passation et l’exécution des procédures de marché. Les risques de conflits d’intérêts ne font pour leur part que rarement l’objet de mesures de prévention. » Là encore, le défi des établissements est d’accroître leur expertise et leur ingénierie juridique afin de s’approprier pleinement les subtilités et la complexité du droit des marchés public. La prochaine version du Code de la commande publique, censée initiée un choc de simplification et qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, devrait les y aider. Tout comme les solutions relatives à la fonction achat qui seront présentées lors de la prochaine Paris Healthcare Week qui se tiendra du 21 au 23 mai 2019.

Ce que préconise la Cour des Comptes

Les Sages de la rue Cambon ont formulé un panel de recommandations pour optimiser la fonction achat à l’hôpital. Certaines sont structurelles et ont trait aux process en vigueur dans les établissements :

  • Prévoir systématiquement des objectifs liés à la performance des achats dans les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) entre les établissements (en particulier ceux supports des GHT) et les Agences régionales de santé.
  • Rendre obligatoire, au sein des établissements et des groupements d’achats, le dépôt de déclarations d’intérêts des agents participant, dans le processus achat, à la définition du besoin et à l’analyse des offres.
  • Fiabiliser le mode de calcul des gains d’achat et clarifier les conditions de leur prise en compte dans la trajectoire de l’Ondam hospitalier.
  • Mettre en place dans les GHT, en complément de l’indicateur gain d’achat, des indicateurs de mesure de la performance de l’achat hospitalier à partir de données budgétaires et comptables fiabilisées.
  • Dans le cadre des GHT, coupler la mise en œuvre de la mutualisation de la fonction achat avec une optimisation de la fonction logistique afin de tirer tous les gains d’efficience et de productivité des réorganisations coordonnées.

 

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