2123

Mai

2019

Paris Expo
Porte de Versailles
Hall 7.2/7.3

Save the date pour la prochaine édition 2019

La gradation des soins au cœur de l’organisation de l’hôpital de demain


Le Président de la République, Emmanuel Macron, relayé par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté, le 18 septembre, la réforme du système de santé tant attendue. Intitulée Ma santé 2022 – Un engagement collectif, elle prône une réflexion autour de la gradation des soins pour organiser la réponse hospitalière et acte notamment la création des hôpitaux de proximité.

Trois niveaux de gradation

La réforme initiée par le Gouvernement entend reconfigurer l’offre de soins hospitalière autour de l’idée de gradation des soins. Elle définit trois principaux niveaux pour mieux coller aux besoins des patients dans les territoires :

  • les soins de proximité (médecine, gériatrie, réadaptation…) ;
  • les soins spécialisés (chirurgie, maternité…) ;
  • les soins ultraspécialisés ou plateaux techniques de pointe (greffes, maladies rares…).

Une trilogie qui fait office de référentiel. Autrement dit, chaque établissement devra, à l’avenir, adapter son organisation en fonction du type de soins qu’il est à même d’offrir. Le tout en lien étroit avec les professionnels de santé ambulatoires.

« Penser l’organisation en complémentarité́ avec l’offre de soins de ville »

Cette approche a vocation à permettre aux patients d’accéder aux meilleurs soins en toute sécurité et à proximité de leur domicile mais également à favoriser des hospitalisations justifiées, plus courtes et plus efficientes avec des plateaux techniques moins nombreux mais plus performants.

Surtout, l’accent est mis sur le repositionnement et la revalorisation des soins hospitaliers de proximité. Pour cela, l’hôpital doit « penser son organisation et ses projets en complémentarité et en lien avec l’offre de soins de ville, avec l’offre de soins spécialisés hospitaliers, les services d’hospitalisation à domicile et avec le secteur médico-social de son territoire », explique le ministère de la Santé. Avec, à la clef, l’émergence « de véritables parcours de soins entre des activités de proximité et des activités spécialisées ».

500 hôpitaux de proximité en 2022

Nul n’est exclu ni exempté de ce rapprochement de terrain. Ainsi, ces missions de proximité concernent-elles les Centres hospitaliers et les CHU mais aussi, bien sûr, les plus petits établissements qui ne disposent pas d’activités de chirurgie ni d’obstétrique. « Le renforcement de ces derniers, essentiels pour leur territoire et la coordination ville/hôpital, passera notamment par la création d’une nouvelle catégorie, (celle) des hôpitaux de proximité », annonce le Gouvernement.

Ces établissements, dont les premiers sont censés être labellisés en 2020, devraient être entre cinq et six-cents d’ici 2022. Leur champ de compétence est déjà acté :

  • activités de médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation ;
  • suivi des maladies chroniques les plus fréquentes ;
  • consultations avancées de spécialités médicales et chirurgicales avec le support des établissements voisins ;
  • des plateaux techniques ouverts aux professionnels de santé de ville (imagerie, biologie, et explorations) ou un accès organisé avec les établissements voisins ;
  • des équipes mobiles de soins ;
  • des équipements de télémédecine.

« Un financement adapté aux spécificités de leurs missions »

Appelés à devenir des « lieux d’excellence pour la médecine et pour le développement de l’exercice mixte entre ville et hôpital », les hôpitaux de proximité verront, en gage de leur ouverture sur la ville, la participation de représentants des professionnels de santé de ville (regroupés au sein de Communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS) à leur Commission médicale d’établissement (CME) et à leur conseil de surveillance. Quant aux Groupements hospitaliers de territoire (GHT), ils devront leur garantir une gouvernance locale forte et reconnaître pleinement leur rôle. Avec quel argent ? On n’en sait pas plus pour le moment si ce n’est que « le modèle de financement sera adapté aux spécificités de leurs missions ».

Ce qui est certain, en matière de financement, c’est que la tarification à l’activité (T2A) va être complétée et équilibrée par des modes de tarification au forfait privilégiant la qualité des prises en charge plutôt que la quantité, en particulier pour les maladies chroniques. Dès 2019, seront ainsi créés deux forfaits, l’un pour la prise en charge à l’hôpital du diabète, l’autre pour l’insuffisance rénale chronique. Le Gouvernement précise en outre que ces financements seront « élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies et que cette démarche inclura par la suite la prise en charge en ville en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital ».

Pas tout partout, mais ce qu’il faut où il faut

Le but est clair : l’accès à des soins spécialisés de qualité et en toute sécurité doit être garanti. Pour répondre à cet enjeu, il ne s’agit pas de « pouvoir bénéficier en proximité de tous les soins mais que chacun soit orienté vers les lieux de soins adaptés à ses besoins et à son état de santé ». En somme, pas tout partout mais ce qu’il faut où il faut. Dans le collimateur, la chirurgie dispersée au sein d’un trop grand nombre d’établissements, lesquels ne sont pas forcément « en capacité de garantir la qualité et la sécurité des soins du fait de l’absence de professionnels formés en nombre suffisant ou de la faible activité réalisée », justifie le ministère.

Une gouvernance médicale renforcée

D’où une réorganisation nécessaire dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire (GHT). La mise en œuvre de ces différents lieux de soins se fera en effet au sein des GHT, dont la gouvernance médicale sera renforcée.

Plus précisément, la révision des activités hospitalières soumises à autorisation aura lieu en deux temps :

  • en 2020 pour les activités les plus structurantes sur les territoires, notamment les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie ;
  • en 2022 pour les autres activités.

Avec, à chaque fois, la même règle intangible : « la révision se fera dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence, organisée à des échelles territoriales nécessairement différentes et en s’appuyant sur des seuils d’activité quand cela est pertinent au regard des enjeux de qualité et de sécurité des soins. »

Les GHT à la manœuvre 

On l’aura compris, les GHT seront les maîtres d’œuvre de cette réorganisation territoriale et du redéploiement des forces vives entre dans les services qui seront conservés. Pour cela, ils sont invités, par les tutelles, à « mettre plus encore le projet médical au centre de leur activité, à simplifier leur fonctionnement et à mettre en œuvre davantage de synergies avec tous les partenaires (professionnels de ville, établissements privés et établissements médico-sociaux) ».

Pour cela, ils disposeront de divers outils comme la création d’un droit d’option permettant d’expérimenter de nouveaux modes de gouvernance, de mutualiser de nouvelles compétences et de simplifier la procédure de fusion des établissements au sein des GHT. Autre piste, la signature de conventions sur les filières d’intérêt commun afin d’encourager les synergies entre les GHT et les établissements privés et de sortir du tout concurrence.

Un statut unique de PH

La réforme prévoit la création d’un statut unique de Praticien hospitalier (PH), laquelle s’accompagnera de la suppression du concours PH. Objectifs avoués : faciliter l’entrée dans la carrière, diversifier les parcours professionnels (reconnaissance des valences non cliniques) et promouvoir l’exercice mixte (activité hospitalière et une activité libérale intra ou extra-hospitalière).

Orientation non prise en charge

Pour une meilleure expérience,
veuillez tourner votre appareil en mode portrait.