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Mai

2020

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Tarification Ville-hôpital : la réforme de la tarification des soins est lancée


La réforme de la tarification des soins est lancée

Développement des maladies chroniques, insuffisance de la prévention, difficultés d’accès aux soins… : notre système de santé est confronté à de multiples défis, comme l’a redit le Premier ministre Édouard Philippe, le 13 février dernier. Pour y répondre, il a annoncé « une transformation en profondeur de l’ensemble de l’organisation et du fonctionnement du système de santé », notamment de son financement.

La réforme globale du système de santé souhaitée par le Gouvernement repose sur cinq chantiers. Ils portent respectivement sur le virage numérique, la qualité et la pertinence des soins, l’organisation des soins, la qualité de vie au travail des soignants et l’adaptation de leur formation. Le cinquième, enfin, entend « repenser » les financements et les modes de rémunération. En effet, « très cloisonnés et fondés sur l’activité », ils n’incitent pas à̀ la coopération entre la ville et l’hôpital, dans les secteurs sanitaire comme médico-social.

 

Adapter la T2A

« L’enjeu n’est pas de supprimer la tarification à l’activité », a rappelé le Premier ministre mais « de la corriger », de la « rééquilibrer » afin « d’y intégrer des objectifs plus collectifs, de mieux refléter l’état de santé de la population et de mieux tenir compte de la prévention et de la qualité des soins ». Il faut également « diversifier les modes de rémunération pour intégrer dans les parcours les nouvelles pratiques de soins ambulatoires et d’hospitalisation à domicile », a complété Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Une rémunération 50 % à l’activité, à 50 % à la performance, au parcours ou au forfait, a d’ores et déjà été évoquée.

 

L’article 51 de la LFSS

Cette évolution sera notamment mise en œuvre dans un cadre expérimental, dans le cadre de l’article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Celui-ci permet en effet de tester de nouveaux modes de rémunération comme des financements à l’épisode de soins ou pour la prise en charge de maladies chroniques. Les premières expérimentations débuteront dès cette année, a précisé le Gouvernement.

 

Des propositions d’ici fin mai

Un groupe de travail, lancé officiellement le 9 mars, est chargé de réfléchir à cette « réforme en profondeur ». À sa tête : Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Constitué d’experts, ce groupe travaillera en lien avec la rapporteure du Conseil de l’innovation en santé et l’Assurance maladie mais aussi « en concertation très étroite » avec les professionnels de santé et autres acteurs de terrain (syndicats, fédérations et associations).  Il « valorisera les initiatives qui fonctionnent » pour « tenir compte de la multiplicité des processus de soins, des organisations et des pathologies ». Il pourra également s’appuyer sur les travaux du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM).

Ce groupe de travail présentera ses conclusions d’ici la fin du mois de mai, sous la forme d’une feuille de route opérationnelle qui sera soumise à une concertation. De son côté, « le ministère de la Santé formulera, avant l’été, des propositions pour améliorer la régulation de l’Ondam », a averti le Gouvernement.

 

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